Activités

LOI 88 ET SES IMPACTS

Documentation concernant la loi 88.

• Annexe 2 - Contenu de la formation
• Annexe 3- Articles pertinents de la Loi sur l'instruction publique
• Fiche 1- La loi 88: de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat
• Fiche 3- La convention de gestion et de réussite éducative et le plan de réussite de l'établissement
• Fiche 4- L'examen des plaintes et le protecteur de l'élève
• Fiche 5- Les nouvelles responsabilités du conseil d'établissement
• Fiche 6- Le budget de l'école