Les droits parentaux

Pour les différents modèles de lettres concernant l'ensemble des événements reliés aux droits parentaux, veuillez vous référer aux différentes annexes du document intitulé Guide sur les droits parentaux et le RQAP ci-après.

  • Présentation PowerPoint sur les droits parentaux
  • Guide sur les droits parentaux et le RQAP (Guide CSQ et     FSE)
  • Site du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
  • Publications gouvernementales sur le RQAP 
  • Article 5-13.00 de la Convention collective 2005-2010
  • Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
  • RQAP 1/260 - 1/200 : abandon du recours